Conseil en architecture, en tokenisation et en cadre MiCA (Ethereum)
Un cadrage compris par les équipes techniques et par la conformité, qui précise ce qui relève de MiCA et ce qui n'en relève pas.
En bref
- Résultat
- Un cadrage compris par les équipes techniques et par la conformité, qui précise ce qui relève de MiCA et ce qui n'en relève pas.
- Idéal pour
- Responsable de la conformité, directeur des systèmes d'information ou architecte d'un acteur professionnel qui étudie un projet d'actifs numériques ou de tokenisation.
- Ce que vous obtenez
- Note d'architecture et de cadrage avec cartographie des exigences applicables, options comparées et feuille de route.
- Prérequis de votre côté
- Description du projet envisagé, des acteurs et des flux, des contraintes de sécurité, et accès à vos juristes pour les points de qualification.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple construit
Cadrer un projet de tokenisation d'un actif. Une société de gestion étudie la représentation d'un actif sous forme de jeton, sur le thème Ethereum. La note compare des options de registre, liste les exigences à faire qualifier par ses juristes et propose une feuille de route prudente, en distinguant ce qui relève de MiCA et ce qui relève du droit des marchés financiers.
Le conseil traite des questions d'organisation et d'architecture : quel type de registre, quelle gouvernance des clés, comment séparer les rôles, comment articuler un projet avec les exigences de MiCA, du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act, règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), de la traçabilité des transferts et de la lutte contre le blanchiment. Sur le thème Ethereum, nous cartographions les exigences fonctionnelles et techniques avec les responsables produits et vos juristes.
La note compare des options, décrit les dépendances à des fournisseurs et à des protocoles, et propose une feuille de route. Elle ne qualifie pas juridiquement un jeton et ne remplace pas la consultation d'un avocat : la qualification d'un actif et l'autorisation éventuelle relèvent de votre entité et des autorités compétentes. Elle sert notamment à combiner Ethereum avec les solutions de gestion de projet et de données.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les exigences réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Ethereum pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par vos instances, par vos fonctions de contrôle et par le superviseur.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un conseil en investissement.
Appui à la décision
Nous présentons la note en comité et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.
- Note d'architecture et de cadrage avec options comparées
- Cartographie des exigences MiCA, DORA et de traçabilité applicables au projet
- Feuille de route par étapes, avec points de décision et dépendances
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable de la conformité, directeur des systèmes d'information ou architecte d'un acteur professionnel qui étudie un projet d'actifs numériques ou de tokenisation. Prérequis de votre côté : description du projet envisagé, des acteurs et des flux, des contraintes de sécurité, et accès à vos juristes pour les points de qualification.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.
Cadrer un projet de tokenisation d'un actif
Une société de gestion étudie la représentation d'un actif sous forme de jeton, sur le thème Ethereum. La note compare des options de registre, liste les exigences à faire qualifier par ses juristes et propose une feuille de route prudente, en distinguant ce qui relève de MiCA et ce qui relève du droit des marchés financiers.
Articuler un projet avec le cadre MiCA
Un prestataire prépare son dossier d'organisation. Sur le thème Ethereum, le conseil cartographie les exigences fonctionnelles et techniques, identifie les preuves à produire et prépare les échanges avec le conseil juridique, qui seul qualifie les jetons concernés. Il en résulte un dossier daté et relisible par la direction.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en comité. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Ethereum est rédigé pour être lu par votre direction et par vos fonctions de contrôle sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Il s'agit d'une analyse d'organisation et de méthode, sans avis juridique ni conseil en investissement. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Ethereum, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Que vaut un audit de contrat intelligent, et que ne démontre-t-il pas ?
Un audit de sécurité sur le thème Ethereum examine un périmètre de code ou un dispositif de conservation à une date donnée, avec des méthodes décrites : revue manuelle, analyse statique, tests. Il produit des constats classés par gravité et des recommandations. Il ne démontre pas l'absence de toute vulnérabilité, ne couvre pas les évolutions ultérieures du code ni les composants hors périmètre, et ne vaut ni agrément ni certification. Nous précisons le périmètre, les limites et les hypothèses dans le rapport.
Demander un devis
Indiquez le périmètre, les équipes concernées et l'échéance : première réponse sous 48 h ouvrées, devis ferme après l'échange de cadrage.
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