Assistance à la rédaction d'un cahier des charges (Management de la conformité réglementaire)

Confier une prestation sur le thème Management de la conformité réglementaire suppose de savoir la décrire : ce que vous attendez, les exigences à répercuter, les livrables, les critères de recette et la manière de comparer les offres. Nous rédigeons avec vous ce cahier des charges, en tenant compte du contexte de votre activité, dans les sociétés de gestion, les banques, les entreprises d'investissement et chez leurs prestataires, où les règles de conduite, la lutte contre le blanchiment, la prévention des abus de marché et la protection des données engagent la responsabilité des dirigeants comme celle de la fonction conformité.

Nous intégrons les exigences à répercuter sur les prestataires (sécurité de l'information, confidentialité, sous-traitance, réversibilité et, pour les entités concernées, les exigences contractuelles de DORA), les règles d'accès aux données, puis nous vous aidons à analyser les offres reçues avec une grille d'évaluation. Vos responsables juridiques disposent d'un document réutilisable pour les consultations suivantes.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les exigences réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.

2. Diagnostic

   Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Management de la conformité réglementaire pour établir une base factuelle partagée.

3. Scénarios

   Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par vos instances, par vos fonctions de contrôle et par le superviseur.

4. Recommandation

   La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un conseil en investissement.

5. Appui à la décision

   Nous présentons la note en comité et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.

• Cahier des charges ou spécification de prestation
• Grille d'évaluation des offres
• Trame de clauses contractuelles, à faire valider par votre service juridique

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur des systèmes d'information, chef de projet ou directeur de la fonction concernée qui doit confier une prestation sur le thème Management de la conformité réglementaire sans en être spécialiste. Prérequis de votre côté : objectif de la consultation, contraintes contractuelles et de calendrier, exigences réglementaires à répercuter sur le prestataire.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.