Articuler le droit immobilier et la fiscalité immobilière

Cette session spécifique étend le thème Droit Immobilier à un sujet complémentaire : faire interagir le droit immobilier avec la fiscalité immobilière, dans les sociétés de gestion et chez les gestionnaires de fonds immobiliers, où la traçabilité des décisions, la valorisation des actifs et la qualité des données engagent la société de gestion devant l'AMF et devant ses investisseurs. Elle s'adresse aux professionnels de la finance de marché qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Droit Immobilier est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre organisation ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Faire interagir le droit immobilier avec la fiscalité immobilière

   Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples de la finance de marché.

2. Module 2 : Comprendre les principes du droit immobilier

   Apports et méthode, outils et pièges courants.

3. Module 3 : Identifier les acteurs du secteur immobilier

   Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.

4. Module 4 : Maîtriser le droit immobilier pour renforcer la conformité

   Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens du thème Droit Immobilier qui veulent faire interagir le droit immobilier avec la fiscalité immobilière. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les calendriers de clôture, de reporting et de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Droit Immobilier est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, chez vous, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les calendriers de clôture, de reporting et de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de suivi des compétences. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par la confidentialité et le secret professionnel prévus au contrat.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet, ou à des cas construits sur des données publiques ou de test.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre, un statut ou une certification officielle.