Droits de succession pour les juristes spécialisés

Cette session spécifique du thème Droits de succession est construite pour les juristes spécialisés, dans les réseaux de distribution, les cabinets de gestion de patrimoine et les sociétés de gestion, où le devoir de conseil, la traçabilité de l'entretien avec le client et la lisibilité fiscale engagent le distributeur devant l'AMF. Les apports sont les mêmes que dans le parcours général, mais chaque exercice, chaque document et chaque cas vient du poste des participants, pour que la méthode s'applique dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Droits de succession est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre organisation ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Situer le thème Droits de succession dans le travail quotidien des juristes spécialisés

   Les situations de travail des juristes spécialisés sur le thème Droits de succession : où le sujet intervient, qui décide, quelles preuves.

2. Module 2 : Comprendre les principes fondamentaux des droits de succession

   Apports ciblés et exercices sur les documents du poste.

3. Module 3 : Identifier les mécanismes d'imposition et les abattements

   Cas apporté par les participants, traité en sous-groupes et restitué.

4. Module 4 : Analyser des cas de droits de succession

   Plan d'actions au poste et points de vigilance propres au métier.

Public, prérequis et durée

Public : juristes spécialisés dans les sociétés de gestion, les banques de marché et chez les prestataires de leurs services, sur le thème Droits de succession. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les calendriers de clôture, de reporting et de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Droits de succession est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, chez vous, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les calendriers de clôture, de reporting et de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de suivi des compétences. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par la confidentialité et le secret professionnel prévus au contrat.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet, ou à des cas construits sur des données publiques ou de test.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre, un statut ou une certification officielle.