Conseil en organisation de la fonction de délégué à la protection des données
Des choix d'organisation argumentés, que la direction peut arrêter en connaissant les exigences applicables et la charge de travail correspondante.
En bref
- Résultat
- Des choix d'organisation argumentés, que la direction peut arrêter en connaissant les exigences applicables et la charge de travail correspondante.
- Idéal pour
- Directeur juridique, responsable de la conformité et du contrôle interne ou responsable LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) qui réorganise sa fonction ou prépare l'entrée en application d'un texte.
- Ce que vous obtenez
- Note de recommandations avec des scénarios d'organisation comparés (rôles, rattachements, outils, ressources) et une trajectoire de mise en œuvre.
- Prérequis de votre côté
- Organigramme et description des rôles, cartographie des risques existante, liste des outils en place et calendrier des textes à intégrer.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple construit
Préparer le règlement européen sur la LCB-FT. Un établissement prépare l'entrée en application du règlement (UE) 2024/1624, prévue le 10 juillet 2027. Sur le thème Délégué à la protection des données, la mission cartographie les exigences, compare deux organisations de la fonction LCB-FT et propose un calendrier de mise en œuvre, soumis à la direction.
Le conseil porte sur des décisions d'organisation : comment répartir les rôles entre conformité, contrôle permanent, déontologie et LCB-FT, quelles tâches outiller, comment préparer l'application du règlement (UE) 2024/1624 en juillet 2027, comment absorber la charge liée au thème Délégué à la protection des données. Nous instruisons ces questions avec vous, à partir de vos documents, d'entretiens et des textes applicables, sous la forme d'une cartographie des exigences et non d'un avis juridique, qui relève d'un avocat.
La note compare deux à quatre scénarios sur les ressources, les risques, les délais et l'indépendance des fonctions de contrôle. Elle propose une trajectoire avec étapes, responsables et points de décision, rédigée pour une présentation à votre direction ou à votre comité de conformité.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les exigences réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Délégué à la protection des données pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par vos instances, par vos fonctions de contrôle et par le superviseur.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un conseil en investissement.
Appui à la décision
Nous présentons la note en comité et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.
- Note de recommandations avec scénarios d'organisation comparés
- Cartographie des exigences applicables et des échéances du calendrier réglementaire
- Trajectoire de mise en œuvre avec responsables et points de décision
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur juridique, responsable de la conformité et du contrôle interne ou responsable LCB-FT qui réorganise sa fonction ou prépare l'entrée en application d'un texte. Prérequis de votre côté : organigramme et description des rôles, cartographie des risques existante, liste des outils en place et calendrier des textes à intégrer.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.
Préparer le règlement européen sur la LCB-FT
Un établissement prépare l'entrée en application du règlement (UE) 2024/1624, prévue le 10 juillet 2027. Sur le thème Délégué à la protection des données, la mission cartographie les exigences, compare deux organisations de la fonction LCB-FT et propose un calendrier de mise en œuvre, soumis à la direction.
Dimensionner la conformité d'une société de gestion en croissance
Une société de gestion en croissance s'interroge sur l'organisation de sa conformité sur le thème Délégué à la protection des données. La note compare les scénarios au regard de l'indépendance de la fonction, de la charge et du coût, et prépare la décision du dirigeant.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en comité. La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Délégué à la protection des données est rédigé pour être lu par votre direction et par vos fonctions de contrôle sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Il s'agit d'une analyse d'organisation et de méthode, sans avis juridique ni conseil en investissement. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Délégué à la protection des données, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Avez-vous accès à des données de clients, d'ordres ou d'opérations pour intervenir ?
Nos missions portent sur l'organisation, les procédures, les outils, les données de test et les compétences, jamais sur des ordres, des positions ou des projets d'opération non publics. Sur le thème Délégué à la protection des données, nous travaillons à partir de vos documents, de jeux de données de test ou publics et, lorsqu'un échantillon réel est indispensable pour une revue, d'extraits anonymisés ou pseudonymisés que vous préparez dans votre propre environnement, sous engagement de confidentialité. Nous ne détenons aucune information privilégiée et nous précisons dans le devis les données utilisées et le lieu où elles restent.
Demander un devis
Indiquez le périmètre, les équipes concernées et l'échéance : première réponse sous 48 h ouvrées, devis ferme après l'échange de cadrage.
Les autres types de prestation sur le thème Délégué à la protection des données