Audit du dispositif de protection des données (Registre des traitements RGPD)
Une vue argumentée et traçable de votre dispositif avant un contrôle de l'AMF, de l'ACPR ou de la CNIL, ou avant une mission de contrôle périodique.
En bref
- Résultat
- Une vue argumentée et traçable de votre dispositif avant un contrôle de l'AMF, de l'ACPR ou de la CNIL, ou avant une mission de contrôle périodique.
- Idéal pour
- Responsable de la conformité et du contrôle interne, responsable LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ou contrôleur permanent d'une société de gestion, d'une entreprise d'investissement ou d'une banque de marché.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec des constats rattachés aux textes applicables, classés par gravité, et un plan d'actions présentable à la direction, à l'audit interne ou au superviseur.
- Prérequis de votre côté
- Accès aux procédures, aux cartographies des risques, aux rapports de contrôle et à des échantillons de dossiers anonymisés, avec un interlocuteur désigné pour chaque processus.
- Durée et charge
- 6 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple construit
Préparer la mission du contrôle périodique. Une société de gestion prépare la mission de son contrôle périodique sur le thème Registre des traitements RGPD (règlement général sur la protection des données). L'audit reprend la cartographie des risques, les procédures et un échantillon de dossiers anonymisés, puis classe les constats par gravité. Le plan d'actions est présenté au comité de direction avant l'arrivée du contrôleur périodique.
Nous auditons votre dispositif de conformité sous l'angle du thème Registre des traitements RGPD, dans le périmètre que vous fixez : gouvernance et rôles, cartographie des risques de non-conformité, procédures, contrôles de premier et de deuxième niveau, traitement des alertes, conservation des preuves et formation des professionnels de la finance de marché. Chaque point est confronté aux textes qui s'appliquent à votre entité, par exemple le code monétaire et financier, le règlement général de l'AMF ou l'arrêté du 3 novembre 2014.
Le rapport rattache chaque constat à une exigence identifiée, le classe par gravité et propose une action, un responsable et un délai. Il se présente à votre direction, à votre audit interne ou à votre comité des risques. Il reste un audit de conseil : il ne remplace ni le contrôle périodique que votre entité doit organiser, ni la mission d'une autorité, et il ne préjuge pas de leurs conclusions.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, de déontologie et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les politiques, procédures, enregistrements et comptes rendus de comité relatifs au thème Registre des traitements RGPD, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et contrôles par échantillon
Nous rencontrons les responsables et les équipes, observons les pratiques et contrôlons des échantillons sur des extraits anonymisés que vous préparez dans votre environnement, ou sur des données de test, sans aucune information privilégiée ni donnée d'ordre ou de position.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.
- Rapport d'audit avec constats rattachés aux textes applicables (code monétaire et financier, règlement général de l'AMF, RGPD)
- Revue d'un échantillon de dossiers, d'alertes ou de traitements, sur données anonymisées
- Plan d'actions avec responsables et délais, présenté à la direction
Format et charge : forfait, 6 à 12 jours. Idéal pour : responsable de la conformité et du contrôle interne, responsable LCB-FT ou contrôleur permanent d'une société de gestion, d'une entreprise d'investissement ou d'une banque de marché. Prérequis de votre côté : accès aux procédures, aux cartographies des risques, aux rapports de contrôle et à des échantillons de dossiers anonymisés, avec un interlocuteur désigné pour chaque processus.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.
Préparer la mission du contrôle périodique
Une société de gestion prépare la mission de son contrôle périodique sur le thème Registre des traitements RGPD. L'audit reprend la cartographie des risques, les procédures et un échantillon de dossiers anonymisés, puis classe les constats par gravité. Le plan d'actions est présenté au comité de direction avant l'arrivée du contrôleur périodique.
Rapprocher les pratiques de deux entités d'un groupe
Deux entités d'un même groupe appliquent des procédures différentes sur le thème Registre des traitements RGPD. L'audit compare leurs pratiques exigence par exigence, repère les différences qui ne tiennent pas à l'activité et propose un référentiel commun, que les deux responsables de la conformité examinent.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 6 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, les contrôles par échantillon et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Registre des traitements RGPD, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité et de déontologie demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, revue interne, mission d'audit ou contrôle du superviseur, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Registre des traitements RGPD, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction, à votre audit interne ou au superviseur. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus une mission que la loi confie à une personne désignée, ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Avez-vous accès à des données de clients, d'ordres ou d'opérations pour intervenir ?
Nos missions portent sur l'organisation, les procédures, les outils, les données de test et les compétences, jamais sur des ordres, des positions ou des projets d'opération non publics. Sur le thème Registre des traitements RGPD, nous travaillons à partir de vos documents, de jeux de données de test ou publics et, lorsqu'un échantillon réel est indispensable pour une revue, d'extraits anonymisés ou pseudonymisés que vous préparez dans votre propre environnement, sous engagement de confidentialité. Nous ne détenons aucune information privilégiée et nous précisons dans le devis les données utilisées et le lieu où elles restent.
Demander un devis
Indiquez le périmètre, les équipes concernées et l'échéance : première réponse sous 48 h ouvrées, devis ferme après l'échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Registre des traitements RGPD
- Audit de conformité aux exigences réglementaires et au référentiel interne (Registre des traitements RGPD)
- Diagnostic flash avant une revue, un contrôle ou un audit interne (Registre des traitements RGPD)
Les autres types de prestation sur le thème Registre des traitements RGPD
- Conseil en organisation de la fonction conformité (Registre des traitements RGPD)
- Rédaction de procédures, cartographies et registres de conformité (Registre des traitements RGPD)
- Accompagnement du responsable de la conformité, du RCCI ou du DPO (Registre des traitements RGPD)
- Évaluation des acquis et audit blanc avant contrôle (Registre des traitements RGPD)
- Formation Registre des traitements RGPD