Audit de conformité aux exigences réglementaires et au référentiel interne (IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers)

Un contrôleur, qu'il vienne de l'audit interne, d'un auditeur externe ou du superviseur, évalue sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un texte européen, du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers), d'une norme ou de votre politique interne, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, dans les sociétés de gestion, les banques, les entreprises d'investissement et chez leurs prestataires, où les règles de conduite, la lutte contre le blanchiment, la prévention des abus de marché et la protection des données engagent la responsabilité des dirigeants comme celle de la fonction conformité.

Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos comptables, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il reste un audit de conseil : il ne remplace aucune mission que la loi confie à une personne désignée, ne vaut pas attestation de conformité et ne préjuge pas du résultat d'un contrôle.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, de déontologie et d'accès aux documents.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les politiques, procédures, enregistrements et comptes rendus de comité relatifs au thème IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.

3. Entretiens et contrôles par échantillon

   Nous rencontrons les responsables et les équipes, observons les pratiques et contrôlons des échantillons sur des extraits anonymisés que vous préparez dans votre environnement, ou sur des données de test, sans aucune information privilégiée ni donnée d'ordre ou de position.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.

• Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
• Liste des écarts et des actions avant l'échéance
• Dossier de réponse prêt pour la revue ou le contrôle

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable de la conformité et du contrôle interne, directeur des risques ou auditeur interne qui prépare une revue, une mission d'audit ou un contrôle sur le thème IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers. Prérequis de votre côté : les textes et le référentiel interne applicables, vos politiques, procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.