Audit des procédures de déclaration et de contrôle fiscal (IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers)

Nous auditons votre dispositif de conformité sous l'angle du thème IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, dans le périmètre que vous fixez : gouvernance et rôles, cartographie des risques de non-conformité, procédures, contrôles de premier et de deuxième niveau, traitement des alertes, conservation des preuves et formation des comptables. Chaque point est confronté aux textes qui s'appliquent à votre entité, par exemple le code monétaire et financier, le règlement général de l'AMF ou l'arrêté du 3 novembre 2014.

Le rapport rattache chaque constat à une exigence identifiée, le classe par gravité et propose une action, un responsable et un délai. Il se présente à votre direction, à votre audit interne ou à votre comité des risques, avec pour objectif d'intégrer IRCM avec les pratiques de comptabilité et de paie. Il reste un audit de conseil : il ne remplace ni le contrôle périodique que votre entité doit organiser, ni la mission d'une autorité, et il ne préjuge pas de leurs conclusions.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, de déontologie et d'accès aux documents.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les politiques, procédures, enregistrements et comptes rendus de comité relatifs au thème IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.

3. Entretiens et contrôles par échantillon

   Nous rencontrons les responsables et les équipes, observons les pratiques et contrôlons des échantillons sur des extraits anonymisés que vous préparez dans votre environnement, ou sur des données de test, sans aucune information privilégiée ni donnée d'ordre ou de position.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.

• Rapport d'audit avec constats rattachés aux textes applicables (code monétaire et financier, règlement général de l'AMF, RGPD)
• Revue d'un échantillon de dossiers, d'alertes ou de traitements, sur données anonymisées
• Plan d'actions avec responsables et délais, présenté à la direction

Format et charge : forfait, 6 à 12 jours. Idéal pour : responsable de la conformité et du contrôle interne, responsable LCB-FT ou contrôleur permanent d'une société de gestion, d'une entreprise d'investissement ou d'une banque de marché. Prérequis de votre côté : accès aux procédures, aux cartographies des risques, aux rapports de contrôle et à des échantillons de dossiers anonymisés, avec un interlocuteur désigné pour chaque processus.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.