Rédaction de procédures, cartographies et registres de conformité (Conformité PRIIPS et DDA)

Nous rédigeons avec vous les documents qui font la preuve de votre dispositif sur le thème Conformité PRIIPS et DDA : procédures, cartographie des risques de non-conformité, registres, trames de contrôle, modèles de rapport. La démarche suit un ordre constant : spécification du livrable, plan validé avec vos experts, première version, revue par vos responsables, version finale.

Chaque exigence reprise est tracée vers le texte qui la fonde et chaque hypothèse est consignée. La validation et la signature restent chez vous, de même que la décision d'appliquer la procédure. Le livrable est présentable à votre audit interne ou au superviseur, mais il ne vaut ni approbation par une autorité ni attestation de conformité. Nous vous remettons les sources et un mode d'emploi pour que vos professionnels de la finance de marché le fassent vivre sans nous.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation, votre audit interne ou le superviseur.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. L'approbation et la signature restent les vôtres.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre audit interne ou à votre superviseur.

• Procédures et trames de contrôle rédigées, tracées vers les textes applicables
• Cartographie des risques de non-conformité ou registre (traitements, conflits d'intérêts, alertes) selon le périmètre
• Note de justification des hypothèses et mode d'emploi pour la mise à jour

Format et charge : forfait, 6 à 15 jours. Idéal pour : responsable LCB-FT, déontologue ou délégué à la protection des données qui doit formaliser ou mettre à jour ses procédures et ses registres. Prérequis de votre côté : procédures existantes, organigramme, périmètre des activités et des traitements, validateurs désignés pour chaque document.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du périmètre et du contexte.